Chapitre 11: Justice sociale et Etat-Providence
Notions: Égalité, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.
On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
L'Etat Providence
II/ Protection sociale et solidarités collectives
Les principes de la protection sociale sont inscrits dans la constitution :
Préambule de la Constitution de 1946 (repris dans la Constitution de la Vième République de 1958) :
Article 10 : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. »
Article 11 : « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui , en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
A/ Le fonctionnement de la protection sociale
1.Mutualiser les risques sociaux
a) Définitions
A partir de ce lien compléter les phrases suivantes:
La protection sociale désigne
Les risques sociaux désignent
Le financement de la protection sociale représente % du PIB en France
Regardez la vidéo ci-dessous puis répondez aux questions suivantes :
Q 1 : Qui assurait les solidarités traditionnelles en cas de difficultés avant 1945 ?
Q 2 : Qu’est-ce que l’Etat-providence ?
Q 3 : Quels sont les risques couverts par la sécurité sociale et l’Etat providence en général : notez-les par ordre d’apparition chronologique.
b) Assurance/assistance :Les 2 logiques de la protection sociale
Regardez la vidéo ci-dessous (jusqu'à 2'40) puis répondez aux questions suivantes :
Q 1 : Présenter la logique d’assurance : qui est concerné, comment est-ce financé, redistribution verticale ou horizontale…
Q 2: Présenter la logique d’assistance : qui est concerné, comment est-ce financé, redistribution verticale ou horizontale…
Q 3: Voici les 2 logiques résumés en 1 phrase ; choisissiez la bonne :
-
Chacun paie en fonction des ses moyens et reçoit une prestation quand il est sous un certain seuil de revenu
-
Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit une prestation en fonction de ce qu’il a cotisé
c) Les trois grands modèles de protection sociale : entre assurance et assistance
En fonction de son histoire et de ses choix de société, chaque pays développé dispose d’un modèle de protection sociale qui lui est propre. Cependant, il est possible de les classer parmi trois grands modèles dont vous allez définir les caractéristiques (tableau à remplir ci-contre) à partir des liens suivants :
Modèle social démocrate ou universel
Modèle corporatiste-conservateur
Modèle libéral ou résiduel
2. Le modèle Français
a) Un système assurantiel à l'origine
-
Exemple 1 : L’assurance chômage
A partir de la vidéo et du site ci-dessous? Remplissez le texte à trou et choisissez la bonne proposition quand il y en a 2…
Avant la création des allocations chômage, une personne sans emploi se retrouvait avec une aide suffisante de l’Etat/ sans aucun revenu. Il devait alors compter sur la solidarité nationale/ de sa famille.
Les allocations chômage sont créées en……………………….., quand on comptait …………….chômeurs (1 million en , 2 millions en ). Elles n’ont donc pas été créées en même temps que la sécurité sociale car le chômage représentait déjà / ne représentait pas encore un risque social majeur.
En 1974, un chômeur avait droit à % de l’ancien salaire pendant la 1ère année de chômage.
Les allocations chômage sont financées par les cotisations sociales/ les impôts et elles sont d’un montant unique pour tous les chômeurs/ d’un montant minimum pour les chômeurs les plus pauvres/ d’un montant proportionnel au salaire précédent. Ce versement se justifie par le fait que le chômage fait diminuer le niveau de vie du ménage et que le chômeur est responsable/ n’est pas responsable de sa perte d’emploi (comme dans l’exemple de la fermeture des sites sidérurgiques, des mines…)
En 2015, la durée d'indemnisation est fonction ........................, pour un montant aux environ de 75% de l’ancien salaire.
Ce qui correspond à la logique de l’assurance/ de l’assistance.
Si l’assurance n’était pas collective et obligatoire mais privée, la solidarité serait menacée car :
-les assurances privées auraient intérêt à faire payer plus cher/ moins cher les diplômés car leur risque est plus faible/ plus fort d’être au chômage et à faire payer plus cher/ moins cher les moins diplômés car ils ont un risque plus fort/ moins fort d’être au chômage. Ce qui rendrait plus/ moins accessible le droit aux allocations chômage pour les moins diplômés. Ce qui correspond/ qui est contraire à la justice sociale.
-certains individus pourraient choisir de ne pas se protéger contre le risque du chômage ce qui aurait pour effet d’augmenter/ de diminuer les recettes des allocations chômage et d’entraîner dans la ……………………………………ces individus s’ils connaissent le chômage.
-
Exemple 2 : L’exemple des retraites.
Regardez la vidéo ci dessous et puis recopiez, tout en le remplissant, le texte à trou et en selectionnant l'information quand vous avez 2 possibilités
Dans le système français actuel de retraite, la pension de retraite des retraités d’aujourd’hui est payée par…………….. . Ce qui correspond à une forme de ……………..collective intergénérationnelle. La retraite reçue est la même pour tous les retraités/ d’un montant minimum réservé aux plus pauvres/ proportionnelle au salaire précédent.
Pour avoir droit à une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé ……….ans et on peut prendre sa retraite à ………ans.
Pour que le coût des retraites ne soit pas top lourd pour les actifs, il faut que le nombre d’actifs soit supérieur/ inférieur au nombre de retraités. Plus le nombre d’actifs pour un retraité est élevé et plus la part du salaire finançant la retraite est fort/ faible et donc supportable pour les actifs.
On voit donc que, pour l’essentiel, la retraite en France correspond plutôt à la logique de l’assurance/ de l’assistance. On parle d’un système de retraite par……………………
Recopiez et complètez le tabeau à partir des 2 liens suivants:
b) La montée de l'assistance
-
Les minima sociaux
A partir de ce lien (les2 premiers paragraphes) définissez les minimas sociaux:
A partir de ce lien et de vos recherches annexes, remplissez le tableau ci-dessous sur 3 minimas sociaux :
A partir de ce lien dites :
Combien il y avait d’allocataire du RSA socle en Décembre 2013 ?
Combien il y avait d’allocataire des minimas sociaux en 2012 ? Y a-t-il eu une augmentation par rapport à 2010 ? Mesurez là !
A partir de la vidéo ci contre répondez aux 2 questions :
Qu’est-ce que la CMU ? Quel était l'objectif ?
-
L'évolution du financement
A partir de fichier Excel ci joint et de la vidéo ci-dessous (à partir de 2'40) répondez à cette question:
Montrez quelle évolution a connu la France ? A partir des 2 points vu précédemment peut-on dire que notre système est plutôt d’assurance ou d’assistance ? Votre réponse doit être argumentée !
B/ La remise en cause du système de protection sociale
1.La crise de l’Etat providence
a) crise financière :
A partir de fichier pdf SECU 2016 chiffres clés remplissez les textes a trou ci-dessous:
(page 7) Les principales recettes de la sécurité sociale proviennent des cotisations sociales/ des impôts et de la CSG. En effet, les cotisations sociales représentent ………% des recettes de la sécurité sociale contre……..% pour les impôts et la CSG.
(page 9) Les dépenses principales de la sécurité sociale sont consacrées à la branche famille/ vieillesse/ maladie/ accidents du travail. En effet, la branche maladie représente …………% des dépenses contre …………% pour la vieillesse et …………% pour la famille.
-
Le constat du « trou de la sécu ».
Rappel : on parle de déficit lorsque le solde est négatif, c'est-à-dire lorsque les recettes sont supérieures/ inférieures aux dépenses.
Page 29 :
Que signifie le chiffre -6,8 en 2015 ? Par quel calcul a-t-on obtenu ce chiffre ?
Comment a évolué le solde du régime général de la sécurité sociale ?
Comment a évolué la dette de la sécurité sociale (le « trou de la sécu ») entre 2004 et 2010 ? Entre 2010 et 2015?
En quoi l’évolution des déficits peut-elle expliquer l’évolution de la dette de la sécurité sociale constatée à la page 29 ?
-
Les explications de ce « trou de la sécu ».
Page13, page16, page20, page26 :
Relever le montant du déficit de chaque branche pour les années 2004 et 2015.
Quelle est la branche qui présente le plus gros déficit ?
Nous allons analyser chaque branche de Sécu:
i. Le rôle de la branche maladie.
(Page 12 graph n°2 & 20) :
Repérer l’évolution des dépenses de santé puis repérer l’évolution du nombre départs à la retraite. Comment ce deuxième phénomène peut expliquer le 1er ? Quels autres explications peut-on donner à la cette évolution des dépenses de santé?
ii. Le rôle de la branche vieillesse.
(page20)
Rappelez le montant du solde de la branche vieillesse
A partir du graphique ci-dessous et de la vidéo dessine moi l'éco sur les retraites (vue plus haut) completez le texte ci dessous:
En 1960, on compte …… actifs pour un retraité. Aujourd’hui il y a ……. Actifs pour un retraité et ce rapport devrait passer à….. en 2050. Cela s’explique par ………………………… En effet, depuis 1960 on gagne ……. Trimestre par an.
En dehors de la question démographique, c’est l’augmentation du ………. qui fait baisser les recettes de la CNAV
Si les cotisations retraites et la durée de cotisation n’augmentent pas sans que les pensions retraite ne diminuent, alors le montant des recettes devient supérieur/ inférieur au montant des dépenses. Ce qui explique le déficit de la branche vieillesse.
b) Crise d’efficacité :
-
Un système pas assez redistributif
i. Le taux de pauvreté
A partir de ce slien répondez aux questions suivantes:
Comment calcule-t-on le taux de pauvreté ?
Comment a évolué le taux de pauvreté en France entre 1970 et 2004 ? Et depuis 2004?
La sécurité sociale a pour objectif de faire diminuer la pauvreté en protégeant les individus contre les risques sociaux. Or, comme le taux de pauvreté diminue fortement/ ne diminue plus/ augmente fortement, on peut dire/ on ne peut pas dire que la sécurité sociale connaît une crise d’efficacité.
ii. Le devenir des allocataires du RSA
Après avoir rappelé l'objectif du RSA, regardez le lien ci-dessous et dites si ce dernier est rempli...
iii. Une redistribution qui corrige trop peu les inégalités
​
A partir du graphique ci dessous, répondez aux questions:
Q 1 : A quoi correspond le P0-10 ? le P98-99
Q 2 : Quels sont les prélèvements les plus progressifs / régressifs ?
Q 3 : Quel constat faites vous sur le degré de la progressivité de l’impôt en France ?
Q 4 : Peut-on dire que le montant des prélèvements obligatoires versés par P99,999-100 est inférieur à celui versé par P0-10 ?
Q 5 : Expliquez pourquoi la situation est juste (utilisez les concepts de justice vu en début de chapitre)
Q 6 : Expliquez pourquoi la situation est injuste (utilisez les concepts de justice vu en début de chapitre)
Source: Landais, Saez, Piketty, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, 2011
www. revolution-fiscale.fr
-
Un système trop redistributif
i. Les effets pervers de la protection sociale sur les dépenses d’assurance maladie.
Regarder les vidéos ci-dessous et construisez un paragraphe expliquant comment la protection sociale générer des comportements abusifs
Que représente la fraude aux prestations familiales, logement et RSA par rapport à la fraude fiscale?
QUe peut-on en déduire?
ii. Les effets pervers et désincitatifs des cotisations sociales sur l’emploi.
Regardez les 2 vidéos ci-dessous et répondez aux questions en dessous.
Quel décision a pris Hollande ? Comment cela s’appelle-t-il ?
Par quel mécanisme les allègements de charges peuvent créer des emplois ?
Pourquoi les charges sociales créent elles des difficultés à l’embauche ?
c) Crise de légitimité :
Regardez la vidéo ci dessous et répondez aux questions:
En quoi consiste le bouclier fiscal ? A t’il été modifié depuis cette vidéo ?
Pourquoi les plus riches ne veut-il plus payer leur impôt ?
Quelle critique peut être faite au bouclier fiscal ?
2. Les réformes de la protection sociale française: financement et privatisation
a) Les retraites
En regardant le lien ci dessous, répondez aux 2 questions suivantes:
Quelles sont les 3 solutions pour règler le problème des retraites ?
Sur quel levier a joué la réforme de 2010 ? celle de 2013 ?
b) L’assurance maladie
​
A partir du lien ci dessous expliquez ce qui reste à charge des patients lors des actes médicaux
Expliquez le lien entre le graphique ci-dessous et ce que nous venons de voir juste avant... Ce graphique nous présente le taux d'effort des ménages pour payer leur mutuelle (ou complémentaire santé) en fonction de leur revenu
c) La réforme de l’assurance chômage
A partir des 2 vidéos ci-dessous, répondez aux questions suivantes:
Que veut faire le gouvernement?
Pourquoi?
Quel serait l'objectif poursuivit?
d) L’évolution des cotisations sociales.
A partir du graphique ci dessous, répondez aux 2 questions:
Comment a évolué le taux de cotisation patronale total sur un salaire au SMIC entre 1980 et 2013 ? Cette évolution correspond-elle à la critique libérale des charges sociales ?
Quelle est l’attente économique d’une telle mesure ? En quoi peut-elle impacter sur le financement de la sécurité sociale ?
Un grand merci au collègue que je n'ai pas réussi à contacter mais dont je me suis grandement inspiré pour ce cours...
Pour aller plus loin...
Pour comprendre l'utilité des cotisations sociales vous avez 2 fiches de payes décriptées: un smicard et un cadre
Pour s'entrainer sur les politiques sociales et leurs objectifs. Cela peux vous aider à acquérir des exemples concrets à insérer dans vos SA (identifiant et mot de passe habituel, en cas d'oubli envoyez moi un mail...)
Pour s'entrainer...
Liste (non exhaustive) des questions de connaissance possibles (EC1)
- Présentez deux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale (sujet 0)
- Quelles sont les trois formes d’égalité ?
- Distinguez égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations.
- Quelles sont les différentes conceptions de l'égalité que l'on peut distinguer ?
- Comment peut-on lutter contre les discriminations ?
- Quels sont les effets pervers possibles de l’action des pouvoirs publics ?
- Comment s’opère la redistribution des revenus ?
- Montrez que l’action des pouvoirs publics peut s’accompagner de risques de désincitation/d’effets pervers.
- Comment peut-on justifier l'existence de services collectifs pour lutter contre les inégalités ?
- Comment les services collectifs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? (Asie 2014)
- Présentez deux moyens de mesures redistributives permettant aux pouvoirs publics de tendre vers plus de justice sociale.
- Présentez deux moyens de mesures fiscales permettant aux pouvoirs publics de tendre vers plus de justice sociale
- Montrez, à l'aide d'un exemple, par quel mécanisme la redistribution peut réduire les inégalités de revenus. (Nouvelle-Calédonie 2014)
- Distinguez logique d'assurance et logique d'assistance en matière de protection sociale. (Pondichéry 2015)
- Vous distinguerez la logique d’assurance de la logique d’assistance des systèmes de protection sociale. (Liban 2014)
Liste des sujets possibles ET tombés au baccalauréat
Dissertation (Dossier de 4 documents factuels)
- Vous montrerez qu’il est difficile de traduire l’égalité des droits dans les faits. (Bordas, p325)
- Vous analyserez les mesures mises en œuvre pour réduire les inégalités. (Bordas p395)
- Quels sont les effets de la fiscalité sur les inégalités sociales ? (Magnard p328)
- Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale. (Belin p371)
- Comment les pouvoirs publics doivent-ils concilier la recherche de justice sociale avec d’autres objectifs ? (Hp382)
- L’intervention de l’Etat peut-elle permettre d’accéder à l’égalité hommes-femmes ? (Hachette p354)
- Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? (Nathan p315)
- Pourquoi le système fiscal français rencontre-t-il des difficultés à réduire les inégalités de revenus ? (Nathan p403)
- Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l'égalité ? (Nouvelle-Calédonie 2013)
- La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ? (France 2014)
Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (Epreuve composée partie 3)
- Comment la protection sociale permet de contribuer à la justice sociale ? (Bordas p 326)
- Quels sont les effets du concept d’équité ? (Bordas p398)
- Dans quelle mesure la politique familiale est-elle redistributive ? (Belin p370)
- La redistribution réduit-elle les inégalités de niveau de vie ? (Hatier p320)
- Vous discuterez des effets d’une protection sociale élevée sur la croissance. (Hachette p355)
- Quelles sont les limites rencontrées par ‘action des pouvoirs publics pour favoriser l’égalité des chances à l’école ? (Nathan317)
- Vous montrerez par quels moyens les pouvoirs publics mettent en oeuvre la redistribution. (Pondichery 2013)
- Vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent réduire les inégalités économiques. (Polynésie 2013)
Merci à Marjorie Galy, Patrick Cotelette et Sandrine Briec pour leur travail que j'ai honteusement copié...
Quelques documents pour creuser ce thème
Documents simples
Documents plus complexes